Bleu Blanc Pay respecte l’ensemble des dispositions applicables en matière de protection de la vie privée et des données à caractère personnel, notamment le Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).
Lorsque la législation britannique est applicable aux utilisateurs situés au Royaume-Uni, Bleu Blanc Pay se conforme également au UK General Data Protection Regulation (« UK GDPR ») et au Data Protection Act 2018.
Section 1 OBJET DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») a vocation à définir nos engagements en matière de protection des données personnelles, envers toute personne pouvant se rendre sur le site internet https://join.winble.com/ (ci-après le « site web ») ainsi que toute autre déclinaison du Service Winble mise à disposition par Bleu Blanc Pay.
Elle précise, notamment, les conditions de collecte, d’utilisation et de conservation des données personnelles traitées par nos services.
Cette Politique s’applique à toute interaction avec nos services J Winble (web/app/support/jeux concours…).
Section 2 DEFINITIONS
Les termes et expressions utilisés dans cette Politique ont la même signification que celle qui leur est attribuée à l’article 4 du RGPD et, lorsque cela est applicable aux utilisateurs situés au Royaume-Uni, aux dispositions équivalentes du UK GDPR.
Les définitions spécifiques au Service Winble présentes dans les Conditions Générales d’Utilisation et de Vente complètent ces définitions légales.
- « Consentement de la personne concernée »
- toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l'objet d'un traitement.
- « Données à caractère personnel / Données personnelles »
- toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « personne concernée ») ; est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
- « Traitement »
- toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.
- « Responsable du traitement »
- la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement; lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l'Union ou le droit d'un État membre, le responsable du traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l'Union ou par le droit d'un État membre.
- « Sous-Traitant »
- la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.
- « Destinataire »
- la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu'il s'agisse ou non d'un tiers. Toutefois, les autorités publiques qui sont susceptibles de recevoir communication de données à caractère personnel dans le cadre d'une mission d'enquête particulière conformément au droit de l'Union ou au droit d'un État membre ne sont pas considérées comme des destinataires; le traitement de ces données par les autorités publiques en question est conforme aux règles applicables en matière de protection des données en fonction des finalités du traitement;
- « Fichier »
- tout ensemble structuré de données à caractère personnel accessibles selon des critères déterminés, que cet ensemble soit centralisé, décentralisé ou réparti de manière fonctionnelle ou géographique.
Section 3 COORDONNEES DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT
BLEU BLANC PAY
SIRET : 989 865 878 00015
Adresse du siège social : 59 avenue Marceau, 75116 Paris
Président : Serge Bueno
Contact : contact@winble.com
Section 4 COORDONNEES DU DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES DE BLEU BLANC PAY
Notre Délégué à la Protection des Données ci-après « DPO » est chargé de veiller au respect de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles et de répondre à toute demande relative au traitement de vos données, y compris à l’exercice de vos droits.
Vous pouvez le contacter par mail à l’adresse suivante : dpo-bleublancpay@woogassocies.com
Toute demande relative à l’exercice de vos droits fera l’objet d’une réponse dans un délai d’un (1) mois à compter de sa réception, conformément à l’article 12 du RGPD et, lorsque cela est applicable, aux dispositions équivalentes du UK GDPR.
Ce délai peut être prolongé de deux (2) mois supplémentaires en cas de demande complexe ou multiple. Vous en serez informé dans le délai initial d’un mois.
Afin de protéger la confidentialité des données et prévenir toute usurpation d’identité, BLEU BLANC PAY pourra, en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur, solliciter des informations complémentaires ou un justificatif d’identité strictement nécessaire à la vérification de son identité.
Aucun justificatif ne sera demandé de manière systématique. Le justificatif transmis sera utilisé uniquement à des fins de vérification et supprimé dans un délai maximal d’un (1) mois après traitement de la demande, sauf nécessité de conservation temporaire plus longue en cas de contestation, de fraude, d’usurpation d’identité ou d’obligation légale.
Section 5 CATEGORIES DE DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES
Le caractère obligatoire ou facultatif des données à caractère personnel collectées et les éventuelles conséquences d’un défaut de réponse sont indiqués lors de leur(s) collecte(s) sur les formulaires associés, interfaces de souscription, espaces membres, parcours d’activation ou écrans applicatifs concernés.
Le détail des informations indiquées ci-après n’a pas vocation à être exhaustif et vise surtout à informer les visiteurs, et les Utilisateurs sur les principales catégories de données à caractère personnel que BLEU BLANC PAY et ses partenaires sont susceptibles de traiter.
La société BLEU BLANC PAY s’engage ainsi à traiter l’ensemble des données à caractère personnel collectées de manière conforme au RGPD et, lorsque cela est applicable aux utilisateurs situés au Royaume-Uni, au UK GDPR.
Les partenaires tiers sont responsables des traitements qu’ils réalisent dans leur propre périmètre, conformément à la réglementation qui leur est applicable.
Catégories de données personnelles collectées
Catégories de données
Données d’identification
Données
Nom, prénom(s),numéro client ou utilisateur, numéro de téléphone, adresse email, pays de résidence, date de naissance ou confirmation de majorité lorsque nécessaire. Une copie d’un titre d’identité ou équivalent peut notamment être collectée à des fins de vérification de l'identité pour la protection contre la fraude ou pour l'exercice des droits prévus par le RGPD.
Catégories de données
Données de compte et d’authentification
Données
Identifiants de connexion, mot de passe sous forme sécurisée, informations d’activation du compte, validation e-mail, validation SMS, OTP, historique des connexions, statut du compte, paramètres du compte, préférences utilisateur.
Catégories de données
Données relatives à l’abonnement Winble
Données
Offre souscrite, date de souscription, statut de l’abonnement, durée, renouvellement, résiliation, historique des commandes, factures, informations relatives aux droits d’accès aux composantes incluses dans l’offre.
Catégories de données
Données économiques, de paiement et de facturation
Données
Montants payés, moyens de paiement utilisés, statut de paiement, références de transaction, factures, remboursements, incidents de paiement. Les coordonnées bancaires et numéros de carte utilisées pour le paiement de l’abonnement au service Winble sont gérés directement par notre prestataire de paiement, lequel s’engage à assurer un niveau élevé de conformité et de sécurité de vos données bancaires. informations nécessaires aux reversements effectués au bénéfice de l’Utilisateur
Catégories de données
Données relatives au cashback et à la cagnotte
Données
Montants de cashback crédités, en attente, validés, annulés ou repris, solde de cagnotte, historique des mouvements, seuils, demandes de reversement, statuts de validation, motifs de suspension, d’annulation ou de refus de reversement, coordonnées bancaires ou informations de compte bancaire nécessaires au reversement de la cagnotte, seuil de reversement atteint, date de demande ou d’initiation du virement, statut du virement, échec ou rejet de virement, motif de suspension ou de refus de reversement.
Catégories de données
Données relatives à la Fan Zone et aux animations communautaires
Données
Participation à des loteries ou jeux concours, tirages au sort, animations, expériences, dotations ou avantages, contenus consultés, interactions, points ou avantages obtenus, préférences liées à l’univers Winble, historique de participation.
Catégories de données
Données relatives aux services partenaires
Données
Service activé, partenaire concerné, statut d’activation, code ou lien d’activation, date d’activation, durée d’accès, informations strictement nécessaires à la mise à disposition du service partenaire. Le partenaire peut traiter des données complémentaires dans son propre périmètre.
Catégories de données
Données relatives au bracelet Winble
Données
Données d’activation, d’appairage, de comptabilité, identifiant technique du bracelet, statut du bracelet, version du produit, données de fonctionnement, données de sécurité, données d’interaction, données d’usage, logs techniques, informations de support, perte, vol, blocage, désactivation ou remplacement.
Catégories de données
Données liées aux fonctionnalités connectées du bracelet
Données
Données relatives aux vibrations, signaux lumineux, interactions événementielles, gamification, points, expérience utilisateur, synchronisation avec l’application et, le cas échéant, données strictement nécessaires à l’activation ou à la sécurisation d’une fonctionnalité de paiement sans contact compatible.
Catégories de données
Données de connexion, et de navigation et de sécurité
Données
adresses Ip, logs de connexion, identifiants des terminaux, identifiants de connexion, informations d'horodatage, type d’appareil, système d’exploitation, navigateur, données de diagnostic, événements de sécurité, tentatives de connexion, détection d’anomalies.
Catégories de données
Données de prévention de la fraude et des abus
Données
Historique des opérations, comportements d’achat ou d’utilisation anormaux, comptes multiples suspectés, annulations répétées, demandes de remboursement anormales, tentatives de contournement, justificatifs demandés en cas de doute raisonnable, résultats des contrôles de sécurité ou d’éligibilité.
Catégories de données
Données marketing et de communication
Données
Adresse e-mail, numéro de téléphone, préférences de communication, consentements ou oppositions, historique des communications, données relatives aux offres consultées ou utilisées, données de segmentation non sensible, statistiques d’ouverture ou de clic lorsque cela est applicable.
Catégories de données
Cookies et traceurs
Données
Cookies techniques ou fonctionnels, cookies de mesure d’audience, cookies statistiques, cookies de personnalisation, cookies marketing ou publicitaires selon les choix exprimés via le bandeau cookies ou tout outil de gestion du consentement applicable.
Catégories de données
Données relatives à l’exercice des droits RGPD / UK GDPR
Données
Identité du demandeur, demande exercée, échanges avec le DPO ou le support, éléments nécessaires à la vérification de l’identité en cas de doute raisonnable, preuve du traitement de la demande, réponse apportée.
| Catégories de données | Données |
|---|---|
Données d’identification | Nom, prénom(s),numéro client ou utilisateur, numéro de téléphone, adresse email, pays de résidence, date de naissance ou confirmation de majorité lorsque nécessaire. Une copie d’un titre d’identité ou équivalent peut notamment être collectée à des fins de vérification de l'identité pour la protection contre la fraude ou pour l'exercice des droits prévus par le RGPD. |
Données de compte et d’authentification | Identifiants de connexion, mot de passe sous forme sécurisée, informations d’activation du compte, validation e-mail, validation SMS, OTP, historique des connexions, statut du compte, paramètres du compte, préférences utilisateur. |
Données relatives à l’abonnement Winble | Offre souscrite, date de souscription, statut de l’abonnement, durée, renouvellement, résiliation, historique des commandes, factures, informations relatives aux droits d’accès aux composantes incluses dans l’offre. |
Données économiques, de paiement et de facturation | Montants payés, moyens de paiement utilisés, statut de paiement, références de transaction, factures, remboursements, incidents de paiement. Les coordonnées bancaires et numéros de carte utilisées pour le paiement de l’abonnement au service Winble sont gérés directement par notre prestataire de paiement, lequel s’engage à assurer un niveau élevé de conformité et de sécurité de vos données bancaires. informations nécessaires aux reversements effectués au bénéfice de l’Utilisateur |
Données relatives au cashback et à la cagnotte | Montants de cashback crédités, en attente, validés, annulés ou repris, solde de cagnotte, historique des mouvements, seuils, demandes de reversement, statuts de validation, motifs de suspension, d’annulation ou de refus de reversement, coordonnées bancaires ou informations de compte bancaire nécessaires au reversement de la cagnotte, seuil de reversement atteint, date de demande ou d’initiation du virement, statut du virement, échec ou rejet de virement, motif de suspension ou de refus de reversement. |
Données relatives à la Fan Zone et aux animations communautaires | Participation à des loteries ou jeux concours, tirages au sort, animations, expériences, dotations ou avantages, contenus consultés, interactions, points ou avantages obtenus, préférences liées à l’univers Winble, historique de participation. |
Données relatives aux services partenaires | Service activé, partenaire concerné, statut d’activation, code ou lien d’activation, date d’activation, durée d’accès, informations strictement nécessaires à la mise à disposition du service partenaire. Le partenaire peut traiter des données complémentaires dans son propre périmètre. |
Données relatives au bracelet Winble | Données d’activation, d’appairage, de comptabilité, identifiant technique du bracelet, statut du bracelet, version du produit, données de fonctionnement, données de sécurité, données d’interaction, données d’usage, logs techniques, informations de support, perte, vol, blocage, désactivation ou remplacement. |
Données liées aux fonctionnalités connectées du bracelet | Données relatives aux vibrations, signaux lumineux, interactions événementielles, gamification, points, expérience utilisateur, synchronisation avec l’application et, le cas échéant, données strictement nécessaires à l’activation ou à la sécurisation d’une fonctionnalité de paiement sans contact compatible. |
Données de connexion, et de navigation et de sécurité | adresses Ip, logs de connexion, identifiants des terminaux, identifiants de connexion, informations d'horodatage, type d’appareil, système d’exploitation, navigateur, données de diagnostic, événements de sécurité, tentatives de connexion, détection d’anomalies. |
Données de prévention de la fraude et des abus | Historique des opérations, comportements d’achat ou d’utilisation anormaux, comptes multiples suspectés, annulations répétées, demandes de remboursement anormales, tentatives de contournement, justificatifs demandés en cas de doute raisonnable, résultats des contrôles de sécurité ou d’éligibilité. |
Données marketing et de communication | Adresse e-mail, numéro de téléphone, préférences de communication, consentements ou oppositions, historique des communications, données relatives aux offres consultées ou utilisées, données de segmentation non sensible, statistiques d’ouverture ou de clic lorsque cela est applicable. |
Cookies et traceurs | Cookies techniques ou fonctionnels, cookies de mesure d’audience, cookies statistiques, cookies de personnalisation, cookies marketing ou publicitaires selon les choix exprimés via le bandeau cookies ou tout outil de gestion du consentement applicable. |
Données relatives à l’exercice des droits RGPD / UK GDPR | Identité du demandeur, demande exercée, échanges avec le DPO ou le support, éléments nécessaires à la vérification de l’identité en cas de doute raisonnable, preuve du traitement de la demande, réponse apportée. |
Le bracelet Winble n’a pas pour finalité de collecter ou traiter des données à des fins médicales, de diagnostic, de suivi de santé permanent ou de prise de décision médicale.
À ce stade, les fonctionnalités susceptibles de reposer sur la captation ou l’analyse de signaux physiologiques ne sont pas nécessairement activées. Si de telles fonctionnalités étaient déployées, notamment pour l’expérience fan, la gamification, les points ou avantages, BLEU BLANC PAY fournirait préalablement une information spécifique à l’Utilisateur et recueillerait, lorsque la réglementation l’exige, un consentement explicite distinct avant leur activation.
Section 6 SOURCE DES DONNEES
Les données personnelles traitées sont collectées directement auprès de vous, notamment lors de votre inscription, de votre utilisation des services proposés sur notre site web ou de vos échanges avec nos équipes (formulaires, demandes de contact, souscriptions, etc.).
Le cas échéant, certaines données peuvent également provenir de mises à jour effectuées par vous-même dans votre espace personnel ou de prestataires techniques intervenant dans le cadre de la fourniture des services, conformément à nos instructions et à la réglementation applicable.
Certaines données peuvent également provenir de partenaires tiers, uniquement lorsque cela est nécessaire à la fourniture du Service Winble, à la gestion d’une réclamation, à la prévention de la fraude, à la sécurité du Service ou au respect d’une obligation légale ou réglementaire.
Section 7 FINALITES ET BASES LEGALES
Dans le cadre des services proposés sur le site web, BLEU BLANC PAY ou ses sous-traitants sont susceptibles de collecter des données à caractère personnel vous concernant pour les finalités déterminées, explicites et légitimes.
Dans tous les cas, vous serez informés des finalités pour lesquelles vos données sont collectées via les différents formulaires de collecte, les emails qui vous seraient adressés ou les informations disponibles sur le site.
Vos données à caractère personnel sont ainsi collectées et traitées pour assurer :
Finalités et bases légales des traitements
Finalités
L’accès à la Plateforme Winble
Catégories de données traitées
Données de connexion, Données de navigation, adresse IP, logs, identifiants de session, Cookies techniques ou fonctionnels, données de l’appareil.
Base légale
Article 6 (1) f du RGPD Ce traitement est fondé sur l’Intérêt légitime de BLEU BLANC PAY, pour vous permettre d’accéder à la Plateforme et assurer la sécurité et la continuité de ses services. (en ce qui concerne les cookies, voir la politique en matière de cookies).
Finalités
La création, la gestion et la sécurisation du Compte Utilisateur
Catégories de données traitées
Données d’identification, données de contact, identifiants de connexion mot de passe sécurisé, validation e-mail, validation SMS, OTP, statut du compte, logs de connexion, cookies techniques
Base légale
Article 6 (1) b du RGPD Ce traitement est nécessaire à l’exécution du contrat conclu avec vous, ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande. (en ce qui concerne les cookies, voir la politique en matière de cookies). Certaines informations sont nécessaires à la création de votre compte et à la fourniture de nos services. En cas de refus de fournir ces informations, nous pourrions ne pas être en mesure de créer votre compte ou de vous fournir tout ou partie des services.
Finalités
La souscription, gestion et exécution de l’Abonnement Winble
Catégories de données traitées
Données d’identification, données de contact, offre souscrite, statut de l’abonnement, date de souscription, durée, renouvellement, résiliation, historique des commandes, factures.
Base légale
Article 6 (1) b du RGPD Ce traitement est nécessaire à l’exécution du contrat conclu avec vous, ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande.
Finalités
La gestion des paiements et de la facturation,
Catégories de données traitées
Données d’identification, données de facturation, montant payé, moyen de paiement utilisé, référence de transaction, statut du paiement, factures,
Base légale
Article 6 (1) c du RGPD Ce traitement repose sur nos obligations légales, notamment comptable et fiscale. Les données bancaires complètes sont traitées par le prestataire de paiement selon son propre périmètre.
Finalités
La gestion des Bons d’achat : Cette finalité couvre notamment : l’émission et la mise à disposition des Bons d’achat ; le suivi de leur utilisation auprès des enseignes partenaires ; la gestion de leur statut ; le service d’assistance et de support associé.
Catégories de données traitées
Données d’identification, Données financières, données de compte, enseigne ou marchand concerné, montant, valeur faciale, date d’achat, date d’émission, statut du bon, date d’utilisation ou d’expiration, conditions applicables, historique des achats, annulations, remboursements ou contestations.
Base légale
Article 6 (1) b du RGPD Ce traitement est nécessaire à l’exécution du contrat conclu avec vous, ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande.
Finalités
La gestion des remboursements et des incidents de paiement
Catégories de données traitées
Données d’identification, données de facturation, montant payé, moyen de paiement utilisé, référence de transaction, statut du paiement, informations relatives aux remboursements, incidents de paiement et éventuelles actions de recouvrement.
Base légale
Article 6 (1) f du RGPD Ce traitement repose sur l’intérêt légitime de BLEU BLANC PAY à assurer le suivi des paiements, à gérer les remboursements, et à assurer le recouvrement de ses créances (article 6, §1, f) du RGPD).
Finalités
Le calcul, la gestion et le reversement du cashback et de la cagnotte Winble Cette finalité couvre notamment : le calcul et le crédit du cashback sur la base des opérations éligibles ; la gestion du solde de la cagnotte (montants en attente, validés, annulés ou repris) ; la validation, l’annulation ou la reprise de montants en fonction des conditions applicables ; le reversement de la cagnotte, y compris l’initiation d’un virement lorsque le seuil de reversement est atteint et qu’une demande de reversement est formulée ; la gestion des rejets ou incidents de virement.
Catégories de données traitées
Données d’identification, historique des opérations éligibles, montants de cashback en attente, validés, annulés ou repris, solde de cagnotte, seuil de reversement applicable, coordonnées bancaires ou informations de compte bancaire nécessaires au reversement, demandes de reversement, date d’initiation du virement, statut du virement, éventuels rejets ou incidents de virement, statuts de validation, motifs de suspension, d’annulation ou de refus.
Base légale
Article 6 (1) b du RGPD Ce traitement est nécessaire à l’exécution du contrat conclu avec vous, ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande. L’intérêt légitime peut également fonder les contrôles nécessaires à la prévention de la fraude, des erreurs de crédit et des usages abusifs, des rejets ou incidents de virement. Article 6 (1) f du RGPD
Finalités
L’accès à la Fan Zone et la gestion des contenus et animations associées Cette finalité couvre notamment : l’accès à la Fan Zone et aux contenus exclusifs ; la participation aux animations communautaires, aux jeux-concours, tirages au sort, expériences et événements organisés dans ce cadre ; l’attribution, la gestion et la remise des dotations, avantages ou points associés; le suivi de l’historique de participation.
Catégories de données traitées
Données d’identification, données de compte, participation aux animations, jeux ou tirages, interactions, contenus consultés, points ou avantages obtenus, historique de participation, données nécessaires à l’attribution ou à la remise d’une dotation.
Base légale
Article 6 (1) b du RGPD Ce traitement est nécessaire à l’exécution du contrat conclu avec vous. Certains traitements complémentaires (notamment l’analyse des interactions et de l’historique de participation pour animer la communauté, améliorer l’expérience utilisateur et prévenir les usages abusifs) reposent sur l’intérêt légitime de BLEU BLANC PAY à développer et animer sa communauté et à améliorer ses services (article 6, §1, f) du RGPD)
Finalités
L’activation et l’utilisation des services partenaires Cette finalité couvre notamment : l’activation des services proposés par des partenaires lorsque ceux-ci sont inclus dans votre offre Winble ; la transmission aux partenaires des informations strictement nécessaires à la mise à disposition de leurs services (par exemple, identifiant, code ou lien d’activation) ; la gestion de la durée d’accès et du statut d’activation des services partenaires.
Catégories de données traitées
Données d’identification, données de compte, service activé, partenaire concerné, code ou lien d’activation, date d’activation, durée d’accès, statut d’activation, informations strictement nécessaires à la mise à disposition du service partenaire.
Base légale
Article 6 (1) b du RGPD Ce traitement est nécessaire à l’exécution du contrat conclu avec vous. Lorsque l’activation d’un service partenaire ou la transmission de vos données à ce partenaire n’est pas strictement nécessaire à l’exécution du contrat, elle est effectuée sur la base de votre consentement, recueilli de manière préalable, spécifique et informée (article 6, §1, a) du RGPD). 17 19 29 Les partenaires concernés peuvent agir en tant que responsables de traitement indépendants pour les traitements qu’ils réalisent dans le cadre de leurs propres services. Dans ce cas, leurs traitements sont régis par leurs propres politiques de confidentialité, que nous vous invitons à consulter.
Finalités
L’activation, le fonctionnement, le support et la sécurisation du Bracelet Winble Cette finalité couvre notamment : l’activation et l’appairage du Bracelet Winble avec votre compte ; le fonctionnement courant du bracelet et des fonctionnalités prévues dans votre offre ; le support et l’assistance en cas d’anomalie ; la gestion de la sécurité du bracelet (perte, vol, blocage, désactivation ou remplacement).
Catégories de données traitées
Données d’identification, données de compte, identifiant technique du bracelet, données d’activation, d’appairage, de compatibilité, version du produit, statut du bracelet, logs techniques, données de fonctionnement, données de sécurité, données de support, informations relatives à la perte, vol, blocage, désactivation ou remplacement.
Base légale
Article 6 (1) b du RGPD Ce traitement est nécessaire à l’exécution du contrat conclu avec vous. Certains traitements complémentaires, notamment ceux visant à assurer la sécurité du bracelet, la maintenance, le support technique et la prévention des usages non autorisés, reposent sur l’intérêt légitime de BLEU BLANC PAY à sécuriser ses services et à prévenir les fraudes ou usages abusifs (article 6, §1, f) du RGPD)
Finalités
Les Fonctionnalités connectées du Bracelet Winble et l’expérience utilisateur Cette finalité couvre notamment : la collecte des données relatives aux vibrations et signaux lumineux en lien avec les évènements ; la gamification et l’attribution de points associés au bracelet ; la synchronisation des données nécessaires entre le bracelet et l’application Winble ; le traitement des données strictement nécessaires au fonctionnement des fonctionnalités prévues dans votre offre et à l’expérience utilisateur associée.
Catégories de données traitées
Données relatives aux vibrations, signaux lumineux, interactions événementielles, éléments de gamification, points, données de synchronisation avec l’application, données d’usage ou signaux strictement nécessaires au fonctionnement et à l’expérience Winble.
Base légale
Article 6 (1) b du RGPD Ce traitement est nécessaire à l’exécution du contrat conclu avec vous. Certains traitements optionnels, ou portant sur des données ou usages non strictement nécessaires à l’exécution du contrat (par exemple, certaines fonctionnalités avancées de personnalisation ou des traitements susceptibles de présenter un caractère sensible), ne sont mis en œuvre qu’avec votre consentement préalable, spécifique et informé, lorsque la réglementation l’exige (article 6, §1, a) du RGPD).
Finalités
Les fonctionnalité de paiement sans contact associée au Bracelet Winble, Cette finalité couvre notamment : l’activation de cette fonctionnalité sur votre Bracelet Winble, lorsqu’elle est disponible et que vous en faites la demande ; le traitement des données strictement nécessaires à l’exécution des paiements sans contact, ainsi qu’à la sécurisation de cette fonctionnalité.
Catégories de données traitées
Données d’identification, données d’éligibilité, données d’activation, données techniques du bracelet, données de sécurité, données de transaction ou données strictement nécessaires à l’activation, à la sécurisation ou à l’exécution de la fonctionnalité.
Base légale
Article 6, §1, b) du RGPD Lorsque vous choisissez d’activer la fonctionnalité de paiement sans contact, le traitement des données strictement nécessaires à son activation, à son fonctionnement et à son exécution est nécessaire à l’exécution du contrat conclu avec vous Les données bancaires complètes et certaines opérations de paiement sont traitées directement par notre prestataire de services de paiement, qui peut agir en tant que responsable de traitement indépendant pour ces opérations, conformément à sa propre politique de confidentialité.
Finalités
Prévention de la fraude, des abus, des usages détournés et sécurisation du Service Winble
Catégories de données traitées
Données d’identification, données de compte, données de connexion, historique des opérations, bons d’achat, cashback, cagnotte, demandes de remboursement, annulations, anomalies d’utilisation, justificatifs demandés en cas de doute raisonnable, résultats des contrôles de sécurité ou d’éligibilité.
Base légale
Article 6, §1, f du RGPD Ce traitement repose sur l’intérêt légitime de BLEU BLANC PAY à prévenir la fraude et les usages détournés, à sécuriser le Service Winble et à protéger les Utilisateurs, les partenaires et ses intérêts économiques Lorsque certains contrôles ou vérifications répondent à une exigence légale ou réglementaire (par exemple, en matière de lutte contre la fraude, le blanchiment ou pour satisfaire à des obligations prudentielles), ils sont également fondés sur le respect d’obligations légales pesant sur BLEU BLANC PAY (article 6, §1, c) du RGPD)
Finalités
La gestion des demandes d’exercice de droits au titre du RGPD et, le cas échéant, du UK GDPR
Catégories de données traitées
Données d’identification, demande exercée, échanges avec le DPO ou le support, justificatif d’identité en cas de doute raisonnable, preuve du traitement de la demande, réponse apportée.
Base légale
Article 6 (1) c du RGPD Le traitement est nécessaire au respect d'obligations légales auxquelles le responsable du traitement est soumis, dont : Articles 12 et s. du règlement européen 2016/679 (règlement général sur la protection des données - RGPD), Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée UK GDPR
Finalités
Réalisation d’analyses, de statistiques et amélioration du Service Winble
Catégories de données traitées
Données d’usage, données de navigation, données de compte, données d’abonnement, données relatives aux fonctionnalités utilisées, interactions avec la Plateforme, données agrégées ou pseudonymisées lorsque possible.
Base légale
Article 6, §1, f) du RGPD Ce traitement repose sur l’intérêt légitime de BLEU BLANC PAY à analyser l’utilisation de la Plateforme, à améliorer ses services et à optimiser l’expérience utilisateur. Lorsque ces analyses reposent sur l’utilisation de cookies ou autres traceurs non strictement nécessaires au fonctionnement de la Plateforme, le traitement est effectué sur la base de votre consentement, recueilli conformément à la réglementation applicable (article 6, §1, a) du RGPD), tel que décrit dans notre politique en matière de cookies.
Finalités
La réalisation d’opérations marketing Cette finalité couvre notamment : Réalisation des campagnes de prospection BtoC (email, téléphone, courrier) Animation des sites et des réseaux sociaux Organisation d’évènements Réalisation de jeux concours Enquêtes de satisfaction par téléphone, SMS ou e-mail Elaboration de statistiques sur des opérations marketing Réalisation de mesures d’audience et de publicité ciblée
Catégories de données traitées
Données de connexion et de navigation Données d’identification, préférences de communication, consentements ou oppositions, historique des communications, offres consultées ou utilisées, données de segmentation non sensible, statistiques d’ouverture ou de clic,Cookies marketing
Base légale
Certaines opérations de marketing et de prospection reposent sur l’intérêt légitime de BLEU BLANC PAY à promouvoir ses services, à entretenir sa relation avec ses clients et à adapter ses offres, dans le respect de vos droits et avec la possibilité de vous y opposer (article 6, §1, f) du RGPD). Lorsque la réglementation l’exige, en particulier pour la prospection électronique BtoC (email, SMS) et l’utilisation de cookies ou traceurs marketing non strictement nécessaires, le traitement repose sur votre consentement, recueilli préalablement et pouvant être retiré à tout moment (article 6, §1, a) du RGPD). Les modalités d’utilisation des cookies et les choix qui vous sont offerts sont détaillés dans notre politique en matière de cookies.
Finalités
Le transfert des données à Meta (Facebook/Instagram) pour recevoir des publicités personnalisées de BLEU BLANC PAY.
Catégories de données traitées
Données d’identification (nom, prénom, adresse email)
Base légale
Article 6, §1, a) du RGPD Ce traitement repose sur votre consentement
Finalités
La gestion des réclamations et contentieux
Catégories de données traitées
Toutes les données et notamment données d’identification et de contact, données de compte et d’abonnement, informations relatives aux opérations ou services concernés (par exemple : bons d’achat, cashback, paiements, utilisation du Service Winble), contenu des réclamations et des échanges avec le service client ou le DPO, pièces et justificatifs communiqués, éléments nécessaires à l’instruction du dossier, informations relatives aux procédures amiables ou contentieuses (réclamations, mises en demeure, actions judiciaires, décisions).
Base légale
Article 6, §1, f) du RGPD Ce traitement repose principalement sur l’intérêt légitime de BLEU BLANC PAY à gérer les réclamations, à défendre ses droits, à résoudre les litiges et à protéger ses intérêts ainsi que ceux de ses utilisateurs et partenaires
| Finalités | Catégories de données traitées | Base légale |
|---|---|---|
L’accès à la Plateforme Winble | Données de connexion, Données de navigation, adresse IP, logs, identifiants de session, Cookies techniques ou fonctionnels, données de l’appareil. | Article 6 (1) f du RGPD Ce traitement est fondé sur l’Intérêt légitime de BLEU BLANC PAY, pour vous permettre d’accéder à la Plateforme et assurer la sécurité et la continuité de ses services. (en ce qui concerne les cookies, voir la politique en matière de cookies). |
La création, la gestion et la sécurisation du Compte Utilisateur | Données d’identification, données de contact, identifiants de connexion mot de passe sécurisé, validation e-mail, validation SMS, OTP, statut du compte, logs de connexion, cookies techniques | Article 6 (1) b du RGPD Ce traitement est nécessaire à l’exécution du contrat conclu avec vous, ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande. (en ce qui concerne les cookies, voir la politique en matière de cookies). Certaines informations sont nécessaires à la création de votre compte et à la fourniture de nos services. En cas de refus de fournir ces informations, nous pourrions ne pas être en mesure de créer votre compte ou de vous fournir tout ou partie des services. |
La souscription, gestion et exécution de l’Abonnement Winble | Données d’identification, données de contact, offre souscrite, statut de l’abonnement, date de souscription, durée, renouvellement, résiliation, historique des commandes, factures. | Article 6 (1) b du RGPD Ce traitement est nécessaire à l’exécution du contrat conclu avec vous, ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande. |
La gestion des paiements et de la facturation, | Données d’identification, données de facturation, montant payé, moyen de paiement utilisé, référence de transaction, statut du paiement, factures, | Article 6 (1) c du RGPD Ce traitement repose sur nos obligations légales, notamment comptable et fiscale. Les données bancaires complètes sont traitées par le prestataire de paiement selon son propre périmètre. |
La gestion des Bons d’achat : Cette finalité couvre notamment : l’émission et la mise à disposition des Bons d’achat ; le suivi de leur utilisation auprès des enseignes partenaires ; la gestion de leur statut ; le service d’assistance et de support associé. | Données d’identification, Données financières, données de compte, enseigne ou marchand concerné, montant, valeur faciale, date d’achat, date d’émission, statut du bon, date d’utilisation ou d’expiration, conditions applicables, historique des achats, annulations, remboursements ou contestations. | Article 6 (1) b du RGPD Ce traitement est nécessaire à l’exécution du contrat conclu avec vous, ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande. |
La gestion des remboursements et des incidents de paiement | Données d’identification, données de facturation, montant payé, moyen de paiement utilisé, référence de transaction, statut du paiement, informations relatives aux remboursements, incidents de paiement et éventuelles actions de recouvrement. | Article 6 (1) f du RGPD Ce traitement repose sur l’intérêt légitime de BLEU BLANC PAY à assurer le suivi des paiements, à gérer les remboursements, et à assurer le recouvrement de ses créances (article 6, §1, f) du RGPD). |
Le calcul, la gestion et le reversement du cashback et de la cagnotte Winble Cette finalité couvre notamment : le calcul et le crédit du cashback sur la base des opérations éligibles ; la gestion du solde de la cagnotte (montants en attente, validés, annulés ou repris) ; la validation, l’annulation ou la reprise de montants en fonction des conditions applicables ; le reversement de la cagnotte, y compris l’initiation d’un virement lorsque le seuil de reversement est atteint et qu’une demande de reversement est formulée ; la gestion des rejets ou incidents de virement. | Données d’identification, historique des opérations éligibles, montants de cashback en attente, validés, annulés ou repris, solde de cagnotte, seuil de reversement applicable, coordonnées bancaires ou informations de compte bancaire nécessaires au reversement, demandes de reversement, date d’initiation du virement, statut du virement, éventuels rejets ou incidents de virement, statuts de validation, motifs de suspension, d’annulation ou de refus. | Article 6 (1) b du RGPD Ce traitement est nécessaire à l’exécution du contrat conclu avec vous, ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande. L’intérêt légitime peut également fonder les contrôles nécessaires à la prévention de la fraude, des erreurs de crédit et des usages abusifs, des rejets ou incidents de virement. Article 6 (1) f du RGPD |
L’accès à la Fan Zone et la gestion des contenus et animations associées Cette finalité couvre notamment : l’accès à la Fan Zone et aux contenus exclusifs ; la participation aux animations communautaires, aux jeux-concours, tirages au sort, expériences et événements organisés dans ce cadre ; l’attribution, la gestion et la remise des dotations, avantages ou points associés; le suivi de l’historique de participation. | Données d’identification, données de compte, participation aux animations, jeux ou tirages, interactions, contenus consultés, points ou avantages obtenus, historique de participation, données nécessaires à l’attribution ou à la remise d’une dotation. | Article 6 (1) b du RGPD Ce traitement est nécessaire à l’exécution du contrat conclu avec vous. Certains traitements complémentaires (notamment l’analyse des interactions et de l’historique de participation pour animer la communauté, améliorer l’expérience utilisateur et prévenir les usages abusifs) reposent sur l’intérêt légitime de BLEU BLANC PAY à développer et animer sa communauté et à améliorer ses services (article 6, §1, f) du RGPD) |
L’activation et l’utilisation des services partenaires Cette finalité couvre notamment : l’activation des services proposés par des partenaires lorsque ceux-ci sont inclus dans votre offre Winble ; la transmission aux partenaires des informations strictement nécessaires à la mise à disposition de leurs services (par exemple, identifiant, code ou lien d’activation) ; la gestion de la durée d’accès et du statut d’activation des services partenaires. | Données d’identification, données de compte, service activé, partenaire concerné, code ou lien d’activation, date d’activation, durée d’accès, statut d’activation, informations strictement nécessaires à la mise à disposition du service partenaire. | Article 6 (1) b du RGPD Ce traitement est nécessaire à l’exécution du contrat conclu avec vous. Lorsque l’activation d’un service partenaire ou la transmission de vos données à ce partenaire n’est pas strictement nécessaire à l’exécution du contrat, elle est effectuée sur la base de votre consentement, recueilli de manière préalable, spécifique et informée (article 6, §1, a) du RGPD). 17 19 29 Les partenaires concernés peuvent agir en tant que responsables de traitement indépendants pour les traitements qu’ils réalisent dans le cadre de leurs propres services. Dans ce cas, leurs traitements sont régis par leurs propres politiques de confidentialité, que nous vous invitons à consulter. |
L’activation, le fonctionnement, le support et la sécurisation du Bracelet Winble Cette finalité couvre notamment : l’activation et l’appairage du Bracelet Winble avec votre compte ; le fonctionnement courant du bracelet et des fonctionnalités prévues dans votre offre ; le support et l’assistance en cas d’anomalie ; la gestion de la sécurité du bracelet (perte, vol, blocage, désactivation ou remplacement). | Données d’identification, données de compte, identifiant technique du bracelet, données d’activation, d’appairage, de compatibilité, version du produit, statut du bracelet, logs techniques, données de fonctionnement, données de sécurité, données de support, informations relatives à la perte, vol, blocage, désactivation ou remplacement. | Article 6 (1) b du RGPD Ce traitement est nécessaire à l’exécution du contrat conclu avec vous. Certains traitements complémentaires, notamment ceux visant à assurer la sécurité du bracelet, la maintenance, le support technique et la prévention des usages non autorisés, reposent sur l’intérêt légitime de BLEU BLANC PAY à sécuriser ses services et à prévenir les fraudes ou usages abusifs (article 6, §1, f) du RGPD) |
Les Fonctionnalités connectées du Bracelet Winble et l’expérience utilisateur Cette finalité couvre notamment : la collecte des données relatives aux vibrations et signaux lumineux en lien avec les évènements ; la gamification et l’attribution de points associés au bracelet ; la synchronisation des données nécessaires entre le bracelet et l’application Winble ; le traitement des données strictement nécessaires au fonctionnement des fonctionnalités prévues dans votre offre et à l’expérience utilisateur associée. | Données relatives aux vibrations, signaux lumineux, interactions événementielles, éléments de gamification, points, données de synchronisation avec l’application, données d’usage ou signaux strictement nécessaires au fonctionnement et à l’expérience Winble. | Article 6 (1) b du RGPD Ce traitement est nécessaire à l’exécution du contrat conclu avec vous. Certains traitements optionnels, ou portant sur des données ou usages non strictement nécessaires à l’exécution du contrat (par exemple, certaines fonctionnalités avancées de personnalisation ou des traitements susceptibles de présenter un caractère sensible), ne sont mis en œuvre qu’avec votre consentement préalable, spécifique et informé, lorsque la réglementation l’exige (article 6, §1, a) du RGPD). |
Les fonctionnalité de paiement sans contact associée au Bracelet Winble, Cette finalité couvre notamment : l’activation de cette fonctionnalité sur votre Bracelet Winble, lorsqu’elle est disponible et que vous en faites la demande ; le traitement des données strictement nécessaires à l’exécution des paiements sans contact, ainsi qu’à la sécurisation de cette fonctionnalité. | Données d’identification, données d’éligibilité, données d’activation, données techniques du bracelet, données de sécurité, données de transaction ou données strictement nécessaires à l’activation, à la sécurisation ou à l’exécution de la fonctionnalité. | Article 6, §1, b) du RGPD Lorsque vous choisissez d’activer la fonctionnalité de paiement sans contact, le traitement des données strictement nécessaires à son activation, à son fonctionnement et à son exécution est nécessaire à l’exécution du contrat conclu avec vous Les données bancaires complètes et certaines opérations de paiement sont traitées directement par notre prestataire de services de paiement, qui peut agir en tant que responsable de traitement indépendant pour ces opérations, conformément à sa propre politique de confidentialité. |
Prévention de la fraude, des abus, des usages détournés et sécurisation du Service Winble | Données d’identification, données de compte, données de connexion, historique des opérations, bons d’achat, cashback, cagnotte, demandes de remboursement, annulations, anomalies d’utilisation, justificatifs demandés en cas de doute raisonnable, résultats des contrôles de sécurité ou d’éligibilité. | Article 6, §1, f du RGPD Ce traitement repose sur l’intérêt légitime de BLEU BLANC PAY à prévenir la fraude et les usages détournés, à sécuriser le Service Winble et à protéger les Utilisateurs, les partenaires et ses intérêts économiques Lorsque certains contrôles ou vérifications répondent à une exigence légale ou réglementaire (par exemple, en matière de lutte contre la fraude, le blanchiment ou pour satisfaire à des obligations prudentielles), ils sont également fondés sur le respect d’obligations légales pesant sur BLEU BLANC PAY (article 6, §1, c) du RGPD) |
La gestion des demandes d’exercice de droits au titre du RGPD et, le cas échéant, du UK GDPR | Données d’identification, demande exercée, échanges avec le DPO ou le support, justificatif d’identité en cas de doute raisonnable, preuve du traitement de la demande, réponse apportée. | Article 6 (1) c du RGPD Le traitement est nécessaire au respect d'obligations légales auxquelles le responsable du traitement est soumis, dont : Articles 12 et s. du règlement européen 2016/679 (règlement général sur la protection des données - RGPD), Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée UK GDPR |
Réalisation d’analyses, de statistiques et amélioration du Service Winble | Données d’usage, données de navigation, données de compte, données d’abonnement, données relatives aux fonctionnalités utilisées, interactions avec la Plateforme, données agrégées ou pseudonymisées lorsque possible. | Article 6, §1, f) du RGPD Ce traitement repose sur l’intérêt légitime de BLEU BLANC PAY à analyser l’utilisation de la Plateforme, à améliorer ses services et à optimiser l’expérience utilisateur. Lorsque ces analyses reposent sur l’utilisation de cookies ou autres traceurs non strictement nécessaires au fonctionnement de la Plateforme, le traitement est effectué sur la base de votre consentement, recueilli conformément à la réglementation applicable (article 6, §1, a) du RGPD), tel que décrit dans notre politique en matière de cookies. |
La réalisation d’opérations marketing Cette finalité couvre notamment : Réalisation des campagnes de prospection BtoC (email, téléphone, courrier) Animation des sites et des réseaux sociaux Organisation d’évènements Réalisation de jeux concours Enquêtes de satisfaction par téléphone, SMS ou e-mail Elaboration de statistiques sur des opérations marketing Réalisation de mesures d’audience et de publicité ciblée | Données de connexion et de navigation Données d’identification, préférences de communication, consentements ou oppositions, historique des communications, offres consultées ou utilisées, données de segmentation non sensible, statistiques d’ouverture ou de clic,Cookies marketing | Certaines opérations de marketing et de prospection reposent sur l’intérêt légitime de BLEU BLANC PAY à promouvoir ses services, à entretenir sa relation avec ses clients et à adapter ses offres, dans le respect de vos droits et avec la possibilité de vous y opposer (article 6, §1, f) du RGPD). Lorsque la réglementation l’exige, en particulier pour la prospection électronique BtoC (email, SMS) et l’utilisation de cookies ou traceurs marketing non strictement nécessaires, le traitement repose sur votre consentement, recueilli préalablement et pouvant être retiré à tout moment (article 6, §1, a) du RGPD). Les modalités d’utilisation des cookies et les choix qui vous sont offerts sont détaillés dans notre politique en matière de cookies. |
Le transfert des données à Meta (Facebook/Instagram) pour recevoir des publicités personnalisées de BLEU BLANC PAY. | Données d’identification (nom, prénom, adresse email) | Article 6, §1, a) du RGPD Ce traitement repose sur votre consentement |
La gestion des réclamations et contentieux | Toutes les données et notamment données d’identification et de contact, données de compte et d’abonnement, informations relatives aux opérations ou services concernés (par exemple : bons d’achat, cashback, paiements, utilisation du Service Winble), contenu des réclamations et des échanges avec le service client ou le DPO, pièces et justificatifs communiqués, éléments nécessaires à l’instruction du dossier, informations relatives aux procédures amiables ou contentieuses (réclamations, mises en demeure, actions judiciaires, décisions). | Article 6, §1, f) du RGPD Ce traitement repose principalement sur l’intérêt légitime de BLEU BLANC PAY à gérer les réclamations, à défendre ses droits, à résoudre les litiges et à protéger ses intérêts ainsi que ceux de ses utilisateurs et partenaires |
Section 8 PRISE DE DECISION AUTOMATISEE
Les traitements ne prévoient pas de prise de décision automatisée.
Section 9 DESTINATAIRES OU CATEGORIES DE DESTINATAIRES
Seules les personnes déterminées mentionnées ci-dessous pourront avoir accès à vos données personnelles.
Le personnel habilité de BLEU BLANC PAY, dans le cadre de ses missions (service client, support, comptabilité, marketing, conformité).
Des prestataires techniques intervenant exclusivement pour le compte de BLEU BLANC PAY et liés par un contrat conforme à l’article 28 du RGPD et, le cas échéant, aux dispositions équivalentes du UK GDPRincluant notamment :
Fournisseurs de solutions SaaS (CRM, support client)
Prestataires d’envoi d’emails et communications
Prestataires de paiement sécurisé
Prestataires logistiques, industriels, techniques ou de support liés au bracelet Winble, à sa livraison, son activation, son appairage, sa maintenance, son remplacement ou sa sécurisation ;
Prestataires d’hébergement, infrastructure cloud et services informatiques
Prestataires de marketing et communication
Ces prestataires n’agissent que sur instruction de BLEU BLANC PAY et sont soumis à des obligations strictes de confidentialité et de sécurité.
Les Enseignes partenaires, en leur qualité de responsables de traitement distincts, peuvent traiter certaines données nécessaires à l’utilisation des Bons ou Cartes Enseignes conformément à leurs propres politiques de confidentialité.
Les prestataires ou partenaires intervenant dans la fabrication, la livraison, l’activation, l’appairage, le support, la maintenance, la sécurisation ou, le cas échéant, la fonctionnalité de paiement sans contact compatible associée au bracelet Winble peuvent recevoir les données strictement nécessaires à leur intervention, selon leur rôle respectif de sous-traitant, responsable de traitement indépendant ou, le cas échéant, responsable conjoint.
Lorsque BLEU BLANC PAY et un partenaire déterminent conjointement les finalités et moyens d’un traitement spécifique, ils peuvent agir en qualité de responsables conjoints au sens de l’article 26 du RGPD et, lorsque cela est applicable, de l’article 26 du UK GDPR. Dans ce cas, les éléments essentiels de l’accord définissant leurs responsabilités respectives peuvent être communiqués sur demande.
Les tiers autorisés : Peuvent également être destinataires :
Autorités judiciaires ou administratives légalement habilitées
Experts-comptables, commissaires aux comptes
Avocats, huissiers, sociétés de recouvrement
Toute autorité en cas de réquisition légale
Vos données à caractère personnel ne sont ni communiquées, ni échangées, ni vendues ou louées sans votre consentement exprès et préalable conformément aux dispositions applicables.
La liste de nos Destinataires peut être demandée, soit en nous envoyant un email à dpo-bleublancpay@woogassocies.com, soit en nous envoyant un courrier à BLEU BLANC PAY - service protection des données - 59 Avenue Marceau, 75016 Paris.
Section 10 TRANSFERT DES DONNEES HORS UE
BLEU BLANC PAY limite autant que possible le choix de ses sous-traitants qui traitent de vos données personnelles dans un pays situé en dehors de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou, lorsque cela est applicable, du Royaume-Uni..
Pour autant et dans les cas où BLEU BLANC PAY a recours à des sous-traitants situés en dehors de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou, lorsque cela est applicable, du Royaume-Uni, nous nous engageons à nous assurer que ces derniers présentent des mesures de protection reconnues comme suffisantes au sens du RGPD et, le cas échéant, du UK GDPR.
Il peut notamment s’agir de sous-traitants situés dans tout autre pays reconnu par l’Union européenne ou par l’autorité compétente au Royaume-Uni lorsque cela est applicable, comme assurant un niveau de protection adéquat des données à caractère personnel (« Décision d’adéquation »), faisant l’objet un accord de transfert de données conforme aux clauses contractuelles types adoptées par la Commission Européenne à l’International Data Transfer Agreement (« IDTA »), à l’addendum international aux clauses contractuelles types applicable aux transferts soumis au UK GDPR, ou, toute autre mesure de protection conforme RGPD et/ou au UK GDPR et reconnue comme suffisante par les autorités compétentes..
La liste des Transferts de données hors UE, hors Espace économique européen ou hors Royaume-Uni, peut être demandée, soit en nous envoyant un email à dpo-bleublancpay@woogassocies.com, soit en nous envoyant un courrier à BLEU BLANC PAY - service protection des données - 59 Avenue Marceau, 75016 Paris.
Section 11 DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES
Conservation en base active
BLEU BLANC PAY conserve vos données personnelles uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies pour lesquelles elles sont traitées, dans le respect du RGPD et, lorsque cela est applicable, du UK GDPR.
Vos données personnelles sont par conséquent conservées le temps de la relation contractuelle pour la gestion de votre abonnement aux services WINBLE.
Cela inclut notamment les données nécessaires à la gestion de l’accès à la Plateforme, à la Fan Zone, aux services partenaires, aux bons d’achat, au cashback, à la cagnotte, au bracelet Winble, au support client et aux réclamations.
Les données des prospects utilisées à des fins de prospection commerciale peuvent être conservées par nous pendant un délai de trois ans, sauf si vous décidez de faire jouer votre droit d’opposition.
Données utilisées dans le cadre d’opérations marketing
Les données des Utilisateurs utilisées dans le cadre d’opérations marketing peuvent être conservées par nous pendant un délai de trois ans à compter de la fin de la relation commerciale, sauf si vous décidez de faire jouer votre droit d’opposition, soit en nous envoyant un e-mail à l’adresse dpo-bleublancpay@woogassocies.com , soit via le lien de désinscription intégré dans nos emails.
Conservation en base d’archive
Les catégories de données personnelles ci-dessous pourront par ailleurs être conservées pour des durées plus longues dans les cas suivants :
Les données financières (notamment les données relatives au paiement) seront conservées dans une base d’archive sécurisée, pour la durée requise par les lois applicables en matière fiscale et comptable (comme l’obligation de conservation pendant une durée de 10 ans des factures posée par l’article L.123-22 du code de commerce) ;
Les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, ou conservées au titre du respect d’une obligation légale, pourront faire l’objet d’une politique d’archivage intermédiaire afin de satisfaire aux obligations légales, comptables et fiscales. Il s’agit notamment du délai de prescription de droit commun de 5 ans prévu à l’article 2224 du code civil.
Les données nécessaires à la prévention, à la détection, à la gestion ou à la preuve d’une fraude, d’une suspicion de fraude, d’un usage abusif, d’une anomalie, d’une contestation, d’un remboursement anormal, d’une annulation répétée, d’un incident de sécurité ou d’un détournement du Service Winble, notamment concernant les bons d’achat, le cashback, la cagnotte, les avantages ou le bracelet Winble, pourront être conservées pendant la durée nécessaire à l’analyse et au traitement de la situation, puis archivées pendant les durées de prescription applicables.
En cas de procédure contentieuse, vos données personnelles ainsi que toute informations, documents, pièces contenant les données personnelles tendant à établir les faits susceptibles d’être reprochés pourront être conservés pour la durée de la procédure, y compris pour une durée supérieure de celles indiquées ci-dessus.
Les données relatives à la gestion des demandes de droit issus du RGPD et, le cas échéant, du UK GDPR, sont conservées pour toute la durée nécessaire au traitement et seront par la suite archivées pour la durée de prescription pénale applicable (6 ans) en archivage intermédiaire.
Gestion des comptes après la relation contractuelle
Pendant la durée de l’abonnement Winble, l’absence de connexion ou d’utilisation effective du compte ne constitue pas, en elle-même, une cause de suppression du compte utilisateur, sous réserve du respect des Conditions Générales d’Utilisation et de Vente applicables. À l’issue de la relation contractuelle, notamment en cas de résiliation, d’expiration, de non-renouvellement ou de clôture du compte, nous pourrons procéder à la suppression, à la désactivation ou à l’archivage de votre compte et des données associées en base active, sous réserve des durées de conservation plus longues prévues ci-dessus. La suppression de votre compte pour inactivité n’emporte pas l’effacement de l’ensemble de vos données lorsque certaines d’entre elles doivent encore être conservées pour respecter nos obligations légales, comptables, fiscales ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
Section 12 SECURITE DES DONNEES
Conformément à l’article 32 du RGPD et, lorsque cela est applicable, à l’article 32 du UK GDPR, BLEU BLANC PAY met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité, la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des services et protéger vos données personnelles contre la destruction, la perte, l'altération, la divulgation non autorisée de données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d'une autre manière, ou l'accès non autorisé à de telles données.
Section 13 VOS DROITS
Conformément à la réglementation RGPD et, lorsque cela est applicable, du UK GDPR sur les données personnelles, vous disposez d’un droit :
d’accès (article 15 du RGPD),
de rectification (article 16 du RGPD),
d’effacement (article 17 du RGPD),
de limitation du traitement (article 18 du RGPD),
de portabilité (article 20 du RGPD),
d’opposition (article 21 et 22 du RGPD),
de directives post-mortem (Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, article 85)
Votre droit d’accès
Conformément à l’article 15 du RGPD et, lorsque cela est applicable, du UK GDPR, vous avez la confirmation que vos données personnelles sont ou ne sont pas traitées et lorsqu’elles le sont, vous disposez du droit de demander une copie de vos données et des informations concernant :
les finalités du traitement ;
les catégories de données personnelles concernées ;
les destinataires ou catégories de destinataires ainsi que, le cas échéant si de telles communications devaient être réalisées, les organisations internationales auxquelles les données personnelles ont été ou seront communiquées, en particulier les destinataires qui sont établis dans des pays tiers ;
lorsque cela est possible, la durée de conservation des données personnelles envisagée ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
l’existence du droit de demander au responsable du traitement la rectification ou l’effacement de vos données personnelles, du droit de demander une limitation du traitement de vos données personnelles, du droit de vous opposer à ce traitement ;
le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ;
des informations relatives à la source des données quand elles ne sont pas collectées directement auprès des personnes concernées ;
l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris de profilage, et dans ce dernier cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour les personnes concernées.
Votre droit à la rectification de vos données
Conformément à l’article 16 du RGPD, vous pouvez nous demander à ce que vos données personnelles soient, selon les cas, rectifiées, complétées si elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées.
Votre droit à l’effacement de vos données
Conformément à l’article 17 du RGPD, vous pouvez nous demander l’effacement de vos données personnelles dans les cas prévus par la législation et la réglementation.
Votre attention est attirée sur le fait que le droit à l’effacement des données n’est pas un droit général et qu’il ne pourra y être fait droit que si un des motifs prévus à l’article 17 du RGPD est présent.
Votre droit à la limitation des traitements de données
Conformément à l’article 18 du RGPD, vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles dans les cas prévus par la législation et la réglementation.
Votre droit de vous opposer aux traitements de données
Conformément aux articles 21 et 22 du RGPD et, lorsque cela est applicable, du UK GDPR, vous disposez du droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de vos données à caractère personnel dont la base juridique est l’intérêt légitime poursuivi par le responsable du traitement.
En cas d’exercice d’un tel droit d’opposition, nous veillerons à ne plus traiter vos données à caractère personnel dans le cadre du traitement concerné sauf si nous pouvons démontrer que nous pouvons avoir des motifs légitimes et impérieux pour maintenir ce traitement. Ces motifs devront être supérieurs à vos intérêts et à vos droits et libertés, ou le traitement se justifier pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
Lorsque les traitements de données que nous mettons en œuvre sont fondés sur votre consentement, vous pouvez le retirer à n’importe quel moment. Nous cessons alors de traiter vos données à caractère personnel sans que les opérations antérieures pour lesquelles vous aviez consenti ne soient remises en cause.
Votre droit à la portabilité de vos données
Conformément à l’article 20 du RGPD, vous disposez du droit à la portabilité de vos données personnelles. Nous attirons votre attention sur le fait qu’il ne s’agit pas d’un droit général. En effet, toutes les données de tous les traitements ne sont pas portables et ce droit ne concerne que les traitements automatisés à l’exclusion des traitements manuels ou papiers.
Ce droit est limité aux traitements dont la base juridique est votre consentement ou l’exécution des mesures précontractuelles ou d’un contrat.
Votre droit de définir des directives post-mortem
Vous avez la possibilité de définir des directives particulières relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès selon les modalités prévues à l’article 85 de la Loi Informatique et Libertés. Ces directives définissent la manière dont vous souhaitez que soient exercés, après votre décès, vos droits sur vos données. Ces directives particulières ne concerneront que les traitements mis en œuvre par nos soins et seront limitées à ce seul périmètre. Vous pouvez, à tout moment, modifier ou révoquer vos directives.
Les modalités d’exercice de vos droits
Tous les droits énumérés ci-avant peuvent être exercés :
Par courrier à l’adresse : BLEU BLANC PAY - service protection des données - 59 Avenue Marceau, 75116 Paris
Par mail : dpo-bleublancpay@woogassocies.com
Notez que vous n’avez pas besoin de payer des frais pour accéder à vos données personnelles ou exercer vos droits. Cependant, nous pourrions exiger des frais raisonnables si votre demande était manifestement infondée, répétitive ou excessive.
Nous pouvons par ailleurs être amenés à vous contacter pour vous demander des informations complémentaires par rapport à votre demande afin de vous répondre. Toute réponse vous sera d’ailleurs apportée dans un délai d’un mois. Exceptionnellement, il serait possible que nous excédions ce délai d’un mois si votre demande était particulièrement complexe.
13.9 Traitement automatisé
En règle générale, les données collectées ne sont pas soumises à des procédures de prise de décision entièrement automatisées au sens de l'article 22 du RGPD, et le profilage des utilisateurs est exclu.
Des mécanismes d’analyse ou de segmentation peuvent être utilisés à des fins statistiques ou marketing, sans produire d’effet juridique direct sur les utilisateurs.
Section 14 DROIT D’INTRODUIRE UN RECOURS AUPRES D’UNE AUTORITE DE CONTROLE
L’autorité de contrôle compétente pour connaître de toute demande nous concernant, est la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).Si souhaitez saisir la CNIL de toute demande, vous trouverez ci-dessous les coordonnées:
CNIL (COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTÉS)
Tél. : 01 53 73 22 22
Lorsque le UK GDPR est applicable, vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente au Royaume-Uni, l’Information Commissioner’s Office (ICO).
ICO (INFORMATION COMMISSIONER’S OFFICE)
Tél. : 0303 123 1113
Section 15 MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La Politique de confidentialité est susceptible d’être mise à jour afin notamment de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, ou à toute modification de traitement entrainée par une évolution de nos services.
En cas de modification substantielle affectant les droits des utilisateurs ou la nature des traitements, ceux-ci seront informés par tout moyen approprié (email ou notification sur la Plateforme).
La version la plus actuelle régit notre utilisation de vos données personnelles et sera toujours disponible sur le site internet, sur la plateforme ou sur demande auprès de BLEU BLANC PAY.